Les fournisseurs d’accès et les organismes de régulation de l’Union européenne ne sont pas dignes de confiance pour mettre en œuvre indépendamment les principes de la neutralité du Net, avertit la coalition SaveTheInternet.eu.
Par exemple, depuis 2016, une législation européenne interdit le blocage, la limitation de bande passante et la discrimination des contenus web et des applications. Cependant, les organes de régulation ne l’ont pas appliquée aussi rigoureusement qu’ils auraient dû, indique Save The Internet, notamment parce que les autorités nationales de régulation décident elles-mêmes de la façon dont elles mettent la loi en œuvre, ce qui a donné lieu à des différences entre les États membres de l’Union européenne.
La plateforme Respect My Net, fondée par une coalition d’organisations de défense des libertés numériques, a enregistré plus de 100 cas d’infractions présumées, commises par les fournisseurs d’accès dans plus de 20 pays. De nombreux signalements concernent des fournisseurs qui proposent un accès préférentiel et illimité (dit aussi »détaxé ») à des services comme YouTube, Facebook ou Spotify. D’autres portent sur des blocages ou des limitations de bande passante.
L’Autrichien Thomas Lohninger a participé à la création, en 2015, de SaveTheInternet.eu qui a pour objectif d’impliquer directement la société civile dans la défense de la neutralité du Net en contactant des membres du Parlement européen, en faisant pression sur les partis politiques et en surveillant les lobbyistes du secteur des télécommunications.
« Pour défendre un Internet libre et ouvert, notre travail ne doit pas se limiter aux précautions théoriques. Il est nécessaire d’appliquer ces dispositions aux produits qui enfreignent la neutralité du Net. »
« La lutte pour la neutralité du Net va nous occuper un certain temps, à cause des sommes et du pouvoir en jeu pour certains acteurs. »
Les entreprises déterminées à trouver des lacunes législatives ne se laissent pas facilement stopper. Au vu du peu d’incitations à respecter les règles qu’ont les fournisseurs d’accès, Thomas Lohninger considère que les plus ardents défenseurs de la neutralité du Net seront ses bénéficiaires : les citoyens européens.
« La neutralité du Net mobilise les militants du monde entier, car son importance va de soi pour tous ceux qui comprennent comment fonctionne d’Internet. »
Voilà pourquoi, bien qu’il saisisse les difficultés qui risquent d’accompagner la bataille à venir, Thomas Lohninger manifeste une grande confiance. « Je suis convaincu que c’est un problème pour lequel une solution existe. Regardez le nombre d’acteurs qui font obstacle à la neutralité du Net et comparez le à ceux contre lesquels luttent les défenseurs de la vie privée ou les militants de la réforme du droit d’auteur et vous verrez qu’en comparaison, il s’agit d’un problème dont à la solution est à notre portée dans le temps d’une vie humaine, même à l’échelle mondiale. »